Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Général

La protection des données est très importante pour nous. Il est possible d'utiliser notre site internet sans indiquer aucune donnée à caractère personnel ; cependant, si la personne concernée souhaite utiliser certains services de l'entreprise par le biais de notre site internet, alors le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de fondement juridique pour cela, nous obtenons généralement l'accord de la personne concernée.

Le traitement de données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse email ou le numéro de téléphone de la personne concernée doit toujours être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et en accord avec la loi sur la protection des données à caractère personnel du pays qui s'applique à nous. Par cette politique sur la protection des données, nous souhaitons informer le public de la nature, du cadre, et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. De plus, les personnes concernées sont informées, par la présente politique de confidentialité en matière de données à caractère personnel, de leurs droits.

En tant que responsable du traitement, nous avons mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la meilleure protection des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site internet. Cependant, la transmission de données sur internet peut, sur le principe, connaître des failles de sécurité, et donc la protection absolue ne peut être garantie.

Nom et adresse du responsable du traitement :

Le responsable du traitement pour la finalité du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), des autres lois sur la protection en vigueur dans les États membres de l'Union européenne, et des autres dispositions liées à la protection des données à caractère personnel, est :

MAD
62 boulevard de clichy 75018 PARIS
FRANCE
BELLEGLAMOURPARIS@GMAIL.COM
WWW.BELLEXGLAMOUR.COM

Définitions

Cette déclaration relative à la protection des données est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l'adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre déclaration sur la protection des données doit être lisible et compréhensible par le grand public, aussi bien que par nos client·e·s et nos associé·e·s. Dans ce but, nous souhaitons d'abord expliquer la terminologie utilisée.

Dans cette déclaration relative à la protection des données, nous utilisons les termes suivants :

1. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (“personne concernée”). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identifiant, des données de localisation, un identifiant en ligne ou par un ou plusieurs facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

1. Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

1. Traitement

Le traitement est toute opération ou ensemble d'opérations réalisées sur les données à caractère personnel ou sur un ensemble de données à caractère personnel, de manière automatisée ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structure, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou la mise à disponibilité, la mise à jour ou la combinaison, la limitation, l'effacement ou la destruction.

1. Limitation de traitement

La limitation de traitement est le marquage des données à caractère personnel stockées, dans le but de limiter leur traitement dans le futur.

1. Profilage

Le profilage signifie toute forme de traitement de données à caractère personnel automatisé qui consiste à utiliser les données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels liés à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire certains traits concernant les performances professionnelles, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêt, le sérieux, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

1. Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel d'une manière telle que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient gardées séparément et sujettes à des mesures techniques et organisationnelles afin de s'assurer que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre corps qui, seul·e ou conjointement avec les autres, détermine les intentions et objectifs du traitement des données à caractère personnel ; où les finalités et objectifs d'un tel traitement sont déterminé·e·s par la législation européenne ou celle d'un pays membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques à sa nomination doivent être prévus par la législation européenne ou celle d'un état membre.

1. Gestionnaire

Le gestionnaire est une personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre corps qui traite les données à caractère personnel au nom du responsable du traitement.

1. Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre corps, à qui les données à caractère personnel sont dévoilées, que ce soit ou non une tierce partie. Cependant, les autorités publiques qui pourraient recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une requête particulière en accord avec la législation européenne ou celle d'un état membre, ne sont pas considérées comme destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit se faire dans le respect des règles applicables à la protection des données selon les finalités du traitement.

1. Tierce partie

Une tierce partie est une personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre corps autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le gestionnaire et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du gestionnaire, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

1. Consentement

Le consentement de la personne concernée est toute indication donnée librement, spécifiquement, de manière informée et sans ambiguïté du souhait de la personne concernée dans lequel il·elle, par une déclaration ou une réponse positive, fait part de son accord quant au traitement des données à caractère personnel qui le·la concerne.

Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un ordinateur par le biais d'un navigateur internet.

De nombreux sites internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un identifiant de cookie unique (ID de cookie). Un ID de cookie est un identifiant unique au cookie. Il consiste en une séquence de caractères à travers lesquels les pages internet et les serveurs peuvent être assignés au navigateur spécifique dans lequel le cookie est stocké. Cela permet aux sites internet visités et aux serveurs de différencier le navigateur personnel de la personne concernée des autres navigateurs internet qui contiennent des cookies différents. Un navigateur internet spécifique peut être reconnu et identifié à l'aide de l'ID de cookie.

À travers l'utilisation de cookies, nous pouvons offrir aux utilisateur·rice·s de ce site internet des services plus faciles à utiliser, ce qui ne serait pas possible sans l'installation de cookies.

Grâce aux cookies, l'information et les offres de notre site internet peuvent être optimisées pour tenir compte de l'utilisateur·rice. Les cookies nous permettent, comme mentionné précédemment, de reconnaître les utilisateur·rice·s de notre site internet. Le but de cette reconnaissance est de rendre l'utilisation de notre site internet plus facile pour nos utilisateur·rice·s. Par exemple, l'utilisateur·rice internet qui utilise des cookies, n'a pas à entrer ses données de connexion chaque fois qu'il·elle visite le site internet, car cela est géré par le site internet, et le cookie est alors stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur·rice. Un autre exemple est celui du panier d'achat sur un site de vente en ligne. La boutique en ligne garde en mémoire les articles qu'un·e utilisateur·rice a placés dans son panier d'achat virtuel à l'aide d'un cookie.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l'installation de cookies par notre site internet en effectuant le réglage correspondant dans le navigateur internet utilisé, qui lui donne alors la possibilité de refuser de façon permanente l'installation de cookies. De plus, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment par le biais d'un navigateur internet ou d'un logiciel informatique. Cela est possible dans tous les navigateurs internet les

plus utilisés. Si la personne concernée désactive l'installation des cookies dans le navigateur internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site internet ne soient pas complètement utilisables.

Collecte d'informations et de données générales

Notre site internet collecte une série d'informations et de données générales lorsqu'une personne concernée ou un système automatisé consulte le site internet. Ces informations et données générales sont stockées dans les journaux du serveur. Cette collecte peut être (1) le type de navigateur et la version utilisé·e, (2) le système d'exploitation utilisé par le système entrant, (3) le site internet depuis lequel le système entrant arrive sur notre site internet (le référent), (4) les sous-domaines, (5) la date et l'heure d'accès au site internet, (6) une adresse de protocole internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès à Internet du système entrant, et (8) toutes autres informations et données similaires qui pourraient être utilisées pour une attaque de notre système informatique.

En utilisant ces informations et données générales, nous ne tirons aucune conclusion au sujet de la personne concernée. Ces informations sont plutôt utilisées pour (1) délivrer correctement le contenu de notre site internet, (2) optimiser le contenu de notre site internet ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de notre système informatique et du site internet, et (4) donner aux autorités responsables du maintien de l'ordre les informations nécessaires en cas de cyberattaque. Par conséquent, nous analysons en statistiques les informations et données collectées anonymement, dans le but d'améliorer la protection et la sécurité des données de notre entreprise, et afin d'assurer un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des journaux de serveurs sont stockées séparément des données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

Conditions générales du programme SMS/MMS Mobile Message Marketing

(ci-après, « Nous », « Notre », « Nos ») offre un programme de messagerie mobile (le « Programme »), que vous acceptez d’utiliser et de participer, sous réserve des présentes Conditions générales de messagerie mobile (le « Contrat »). Nous pouvons modifier ou annuler le Programme ou l’une de ses fonctionnalités sans préavis. Le présent Contrat est limité au Programme et n’est pas destiné à modifier d’autres Conditions générales ou Politique de confidentialité qui peuvent régir la relation entre vous et Nous dans d’autres contextes. Nous pouvons également modifier le présent Contrat à tout moment et votre utilisation continue du Programme après la date d’entrée en vigueur de ces changements constituera votre acceptation de ces changements.

Le programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en s'inscrivant au programme, par exemple via des formulaires d'abonnement en ligne ou basés sur des applications. Votre consentement à recevoir des messages texte marketing automatisés n’est pas requis comme condition d’achat de biens ou de services. Quelle que soit la méthode d'inscription que vous avez utilisée pour rejoindre le programme, vous acceptez que le présent accord s'applique à votre participation au programme. Si vous vous êtes inscrit, le programme fournit des mises à jour, des alertes, des informations, des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing (par exemple, des remises sur les produits) par SMS via votre fournisseur de service sans fil au numéro de mobile que vous avez fourni. Les messages mobiles SMS/MMS peuvent être envoyés à l’aide d’un système de numérotation téléphonique automatisé ou d’une autre technologie. La fréquence des messages varie. Vous êtes responsable de tous les frais et frais associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de service sans fil. Des messages et débits de données peuvent être appliqués.

Si vous ne souhaitez pas continuer à participer au programme ou si vous n'acceptez plus le présent accord, vous acceptez de répondre STOP à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire du programme. Vous pouvez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désabonner. Vous comprenez et acceptez que les options précédentes sont les seules méthodes raisonnables de retrait. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de retrait, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi de mots autres que ceux énoncés ci-dessus ou la demande verbale à l'un de nos employés de vous retirer de notre liste, n'est pas un moyen raisonnable de se retirer. .

Pour toute question, veuillez envoyer un SMS « HELP » au numéro d’où vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter pour plus d’informations. Si vous souhaitez vous désinscrire, veuillez suivre les procédures ci-dessus.

Nous pouvons modifier tout numéro de téléphone que nous utilisons pour faire fonctionner le programme à tout moment et vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que tous les messages, y compris les demandes STOP ou HELP, que vous envoyez à un numéro de téléphone que nous avons changé peuvent ne pas être reçus et nous ne serons pas responsables d'honorer les demandes faites dans ces messages.

Les opérateurs sans fil pris en charge par le programme ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous vous engagez à nous fournir un numéro de mobile valide. Vous acceptez de conserver avec nous des informations exactes, complètes et à jour concernant votre réception de messages, y compris, sans s'y limiter, de nous informer immédiatement si vous changez de numéro de téléphone portable.

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage ou coût de tiers découlant de votre utilisation du programme ou du fait que vous nous avez fourni un numéro de téléphone qui n'est pas le vôtre. Si, à tout moment, vous avez l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile qui a été utilisé pour vous abonner au programme, y compris en annulant votre plan de service ou en vendant ou en transférant le numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez de suivre le processus de désinscription. indiqué ci-dessus avant de mettre fin à votre utilisation du numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre accord à cet effet est une partie obligatoire de ces termes et conditions. Vous acceptez en outre que, si vous changez votre numéro de téléphone sans nous en informer, vous acceptez que vous serez responsable de tous les coûts (y compris les honoraires d'avocat) et des responsabilités encourus par nous, ou par toute partie qui aide à la livraison du Messages mobiles SMS/MMS, à la suite de réclamations déposées par une ou plusieurs personnes auxquelles ce numéro de téléphone mobile a ensuite été attribué. Cette obligation et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l’un de nos programmes.

Vous acceptez que nous ne serons pas responsables de la livraison échouée, retardée ou mal acheminée de toute information envoyée via le programme, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pouvez ou non prendre en vous fiant aux informations ou au service.

Vous ne pouvez pas utiliser ou interagir avec la Plateforme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou interagissez avec la Plateforme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir la permission de vos parents ou tuteur légal pour le faire. En utilisant ou en vous engageant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18 ans) et que vous avez la permission de vos parents ou tuteurs légaux pour utiliser ou interagir avec la Plateforme, ou que vous êtes majeur dans votre juridiction. En utilisant ou en vous engageant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la Loi applicable de votre juridiction à utiliser et/ou à vous engager avec la Plateforme.

Droits de la personne concernée

1. Droit de confirmation

Le législateur européen donne le droit à chaque personne concernée d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le·la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer son droit de confirmation, il·elle peut, à tout moment, contacter un·e employé·e du responsable du traitement.

1. Droit d'accès

Le législateur européen donne le droit à chaque personne concernée d'obtenir du responsable du traitement toute information concernant ses données à caractère personnel stockées à tout moment et une copie de ces informations. De plus, les lois et directives européennes donnent à la personne concernée le droit d'accès aux informations suivantes :

les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel concernées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ; lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ; le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

De plus, la personne concernée a le droit d'être informée sur le fait que ses données à caractère personnel sont ou non transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Lorsque c'est le cas, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer son droit d'accès, il·elle peut, à tout moment, contacter un·e employé·e du responsable du traitement.

1. Droit de rectification

Le législateur européen donne à la personne concernée le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer son droit de rectification, il·elle peut, à tout moment, contacter un·e employé·e du responsable du traitement.

1. Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Le législateur européen donne à la personne concernée le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique, à condition que le traitement ne soit plus nécessaire :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière. La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement. La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD. Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite. Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis. Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l'une des raisons mentionnées ci-dessus s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement de données à caractère personnel stockées par nous, il·elle peut, à tout moment, contacter un·e employé·e du responsable du traitement. Un·e employé·e doit alors s'assurer immédiatement que la requête d'effacement est respectée sur-le-champ.

Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1 de l'article 17, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, à condition que le traitement ne soit pas requis. Un·e employé·e prendra alors les mesures nécessaires selon les cas.

1. Droit à la limitation du traitement

Le législateur européen donne à la personne concernée le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel. Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation. Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement de données à caractère personnel stockées par nous, il·elle peut, à tout moment, contacter un·e employé·e du responsable du traitement. L'employé·e prendra alors les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

1. Droit à la portabilité des données

Le législateur européen donne aux personnes concernées le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il·elle·s ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

De plus, lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et quand cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Pour exercer son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut contacter un·e employé·e à tout moment.

1. Droit d'opposition

Le législateur européen donne à la personne concernée le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Cela s'applique également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'opposition, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque nous traitons les données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s'applique au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

De plus, lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut contacter un·e employé·e. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

1. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Le législateur européen donne à chaque personne concernée le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) ne soit pas autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées

pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n'est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si une personne concernée souhaite exercer son droit à la décision individuelle automatisée, il·elle peut, à tout moment, contacter un·e employé·e.

1. Droit de retrait du consentement

Le législateur européen donne à chaque personne concernée le droit de retirer son consentement à tout moment.

Si la personne concernée souhaite faire usage de son droit de retrait du consentement, il·elle peut, à tout moment, contacter un·e employé·e.

Fondement juridique du traitement

Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de fondement juridique quant aux opérations de traitement lorsque nous avons le consentement pour un traitement à finalité spécifique. Si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, lorsque les opérations de traitement sont nécessaires à la livraison de biens ou pour assurer tout autre service, le traitement se fonde sur l'Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, dans le cas par exemple d'une demande concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise au respect d'une obligation légale pour laquelle le traitement est nécessaire, telle que la collecte des impôts, le traitement se fonde sur l'Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas si, par exemple, un·e visiteur·euse se blessait dans notre entreprise auquel cas son nom, son âge, les données concernant son assurance-maladie et autres informations vitales seraient transmises à un médecin, un hôpital ou une autre tierce partie. Alors le traitement serait fondé sur l'Article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient se fonder sur l'Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Ce fondement légal est utilisé pour les

opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucun des points mentionnés précédemment, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. De telles opérations de traitement sont particulièrement permissibles, car elles ont été mentionnées spécifiquement par le législateur européen., Il est considéré qu'un intérêt légitime peut être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (Considérant 47 Paragraphe 2 du RGPD).

Effacement de routine et blocage des données à caractère personnel

Le responsable du traitement doit traiter et conserver les données à caractère personnel de la personne concernée seulement pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité de conservation ou autant que cela est accordé par le législateur européen ou d'autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de conservation n'est pas applicable, ou si la période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de façon routinière conformément aux exigences légales.

Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par une tierce partie

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est basé sur l’Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est d'exécuter nos activités pour le bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

Période pour laquelle les données à caractère personnel sont conservées

Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation est la période de conservation légale respective. Après l’expiration de cette période, les données sont systématiquement supprimées, tant qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’ouverture d’un contrat.

Fourniture de données à caractère personnel comme des exigences légales ou contractuelles ; Exigence nécessaire pour conclure un contrat ; Obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture de ces données

Nous clarifions que la fourniture des données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut venir des dispositions contractuelles (par exemple, information sur le partenaire contractuel). Parfois, il peut être nécessaire de conclure un contrat stipulant que la personne concernée nous a fourni des données à caractère personnel, qui peuvent ensuite être traitées par nous. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données à caractère personnel quand notre entreprise signe un contrat avec lui·elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant que les données à caractère personnel ne soient fournies par la personne concernée, la personne concernée doit contacter un·e· employé·e.

L'employé·e explique à la personne concernée si la fourniture des données à caractère personnel est nécessaire par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire pour conclure un contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et les conséquences de la non-fourniture des données à caractère personnel.

Moyen de paiement : Dispositions relatives à la protection des données quant à l'usage de Paypal comme moyen de paiement

Sur ce site internet, le responsable du traitement a intégré des composants de Paypal. PayPal est un fournisseur de services de paiement en ligne. Les paiements sont effectués via des comptes PayPal, qui représentent des comptes privés ou professionnels virtuels. PayPal est également capable de traiter les paiements virtuels par cartes de crédit, lorsqu'un·e utilisateur·rice n'a pas de compte PayPal. Un compte PayPal est géré via une adresse e-mail, ce qui explique pourquoi il n'y a pas de numéros de compte classiques. PayPal permet de déclencher des paiements en ligne à des tiers ou de recevoir des paiements. PayPal accepte également les fonctions d'administrateur et offre des services de protection des acheteurs.

La société d'exploitation européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Si la personne concernée choisit "PayPal" comme moyen de paiement dans la boutique en ligne au cours du processus de commande, nous transmettons automatiquement les données de la personne concernée à PayPal. En sélectionnant cette option de paiement, la personne concernée accepte le transfert des données à caractère personnel nécessaires au traitement du paiement.

Les données à caractère personnel transmises à PayPal sont généralement le prénom, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, l'adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de

téléphone portable ou d'autres données nécessaires au traitement du paiement. Le traitement du contrat d'achat nécessite également ces données à caractère personnel, qui concernent la commande respective.

La transmission des données sert au traitement des paiements et à la prévention des fraudes. Le responsable du traitement transférera les données à caractère personnel à PayPal, en particulier, si un intérêt légitime dans la transmission est donné. Les données à caractère personnel échangées entre PayPal et le responsable du traitement des données seront transmises par PayPal aux agences de crédit économique. Cette transmission est destinée aux contrôles d'identité et de solvabilité.

PayPal transmettra, si nécessaire, des données à caractère personnel à des sociétés affiliées et des prestataires de services ou des sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou pour que les données soient traitées lors de la commande.

La personne concernée a la possibilité de révoquer à tout moment le consentement pour le traitement des données à caractère personnel par PayPal. Une révocation n'aura aucun effet sur les données à caractère personnel qui doivent être traitées, utilisées ou transmises conformément au traitement de paiement (contractuel).

Les dispositions applicables en matière de protection des données de PayPal peuvent être consultées sur https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Inscription à la Newsletter

Sur notre site internet, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Le masque de saisie utilisé à cet effet détermine quelles données à caractère personnel sont transmises, ainsi que quand la newsletter est commandée auprès du responsable du traitement.

Nous informons nos clients et partenaires commerciaux régulièrement au moyen d'une newsletter sur les offres de l'entreprise. La newsletter de l'entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s’inscrit à la newsletter. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail enregistrée par une personne concernée pour la première fois pour l’inscription à la newsletter, ce qui se fera, pour des raisons juridiques, dans le cadre de la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation est utilisé pour prouver que le propriétaire de l'adresse e-mail, en tant que personne concernée, est autorisé à recevoir la newsletter.

Lors de l'inscription à la newsletter, nous stockons également l'adresse IP du système informatique attribué par le fournisseur d'accès Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée au moment de l'enregistrement, ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement. La collecte de ces données est nécessaire afin de détecter l'utilisation abusive (éventuelle) de l'adresse e-mail d'une personne concernée à une date ultérieure, et sert donc l'objectif de la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre d'une inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour envoyer notre newsletter. En outre, les abonné·e·s à la newsletter peuvent être informé·e·s par e-mail, dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou d'inscription en question, comme cela pourrait être le cas dans l’hypothèse d’une modification de l'offre de newsletter, ou en cas de changement de circonstances techniques. Il n'y aura aucun transfert de données à caractère personnel collectées par le service de newsletter à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié par la personne concernée à tout moment. Le consentement au stockage des données à caractère personnel, que la personne concernée a donné pour l'envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. Aux fins de la révocation du consentement, un lien correspondant est trouvé dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire de la newsletter à tout moment directement sur le site du responsable du traitement, ou en l’informant par tout autre moyen.

Suivi de la newsletter

Nos newsletter contiennent des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans ces e-mails, qui sont envoyés au format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l'échec des campagnes de prospection en ligne. Sur la base des pixels de suivi intégré, nous pouvons voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, et quels liens dans l'e-mail ont été cliqués par les personnes concernées.

Ces données à caractère personnel collectées dans les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la newsletter, ainsi que d'adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer leur déclaration de consentement à recevoir les newsletter.

Après une révocation, ces données à caractère personnel seront supprimées par le responsable du traitement. Nous considérons automatiquement le retrait de la réception de la newsletter comme une révocation.

Possibilité de contact par le biais du site internet

Notre site internet contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu'une communication directe avec nous via une adresse email. Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel transmises sur une base volontaire par une personne concernée au responsable du traitement de données sont stockées dans le but de traiter ou de contacter la personne concernée. Il n'y a pas de transfert de ces données à caractère personnel à des tiers.

Politique de confidentialité

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